Elite Connexion

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – INFORMATIONS LÉGALES

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Propriétaire du site

La société ELITE CONNEXION, S.A.R.L. (Société à associé unique) au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 490 247 681, ayant son siège social au 9 bis rue beauséjour 92150 Suresnes, représentée par Guerda de HAAN en sa qualité de Gérante.

Directeur de la publication

Guerda De Haan  en sa qualité de présidente.

Réalisation du site

La conception d’interface UX et graphique a été réalisée par :

Elite Connexion

L’intégration et le développement du site a été réalisé par  :

L’intégration et le développement du site a été réalisé par : Samuel Dupe – Webmaster – entrepreneur individuel
Code NAF : Programmation informatique (6201Z)
SIRET : 810 576 140
La maintenance est réalisée par : Samuel Dupe – Webmaster Gironde

Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : OVHcloud

Raison sociale : OVHcloud

Adresse : Roubaix

Collecte de données personnelles

Les informations vous concernant recueillies dans les différents formulaires du site resteront confidentielles, sous le couvert du secret professionnel et internes à Elite Connexion. Les destinataires de ces données sont Guerda de Haan – Elite Connexion. En aucun cas ces informations seront communiquées à une société autre que Elite Connexion. En validant ces différents formulaires, vous acceptez que les données personnelles indiquées par vos soins, soient étudiées et traitées afin de pouvoir répondre à vos demandes.
Nous collectons vos données personnelles afin de mieux cerner votre attente et savoir dans un premier temps si nous pouvons répondre à vos souhaits et dans un deuxième temps vous proposer des sélections répondant à vos attentes.
Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération et la sécurité des données que vous nous confiez.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé et conserver vos données uniquement le temps nécessaire aux fins de leur exploitation dans le cadre d’une prestation contractuelle de conseils et courtage en relations humaines réservée aux personnes libres et majeures ayant comme objectif de se marier, de construire une union stable ou d’avoir une relation durable.

Conditions d’utilisation

Le site accessible par les url suivants : https://www.elite-connexion.com/ est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Elite Connexion.
Elite Connexion ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Elite Connexion ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Elite Connexion.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Elite Connexion. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Médiation 

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de  

SAS Médiation Solution 

222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost 

site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr, 

email :  contact@sasmediationsolution-conso.fr 


Formulaire de rétractation : En cas de conclusion à distance du présent Contrat, l’Adhérent bénéficie d’un délai de rétractation conforme aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation dans les conditions ci-après définies.

L’Adhérent dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du Contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, afin de remboursement, sauf si l’exécution des Prestations a commencé immédiatement et avant la fin du délai de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation en ligne ou reproduit en Annexe II du contrat, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’Adhérent par le Prestataire, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire à l’adresse postal 9 Bis rue beauséjour 92150 Suresnes ou à assistante@elite-connexion.com ou ou en remplissant le formulaire en ligne.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par l’Adhérent sera effectué au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation de l’Adhérent.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Elite Connexion 9 Bis rue beauséjour – 92150 Suresnes  

ou par voie électronique à l’adresse email suivante : assistante@elite-connexion.com 

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Elite Connexion à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société Elite Connexion. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

La société Elite Connexion est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : https://www.elite-connexion.com/, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de la société Elite Connexion.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : assistante@elite-connexion.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Par ailleurs, les illustrations ont été acquises sur Adobe Stock, Stocklib, Pixabay et Unsplash, .

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…

Informations et exclusion

Elite Connexion met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Elite Connexion, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Elite Connexion n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

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Liens hypertextes

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Sites liés

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Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Elite Connexion reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Elite Connexion apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Elite Connexion  ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.   

Suivant la loi Informatique et Libertés :

https://www.legifrance.gouv.fr/

Vous avez, à tout moment et par tous les moyens (courrier, mail etc…), la possibilité d’accéder et de modifier vos données que nous traiterons dans les plus brefs délais. En cas de demande de suppression de vos données, nous pourrons néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de nos obligations légales, comptables et fiscales. A tout moment vous pouvez nous demander de ne plus recevoir de mail ou de SMS.

L’internaute est informé de son droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort, conformément aux dispositions de l’Article 40-1 de ladite Loi modifiée.

Selon les articles L.111-1 et suivants, R.111-1 et suivants, L.611-1 et suivants du Code de la Consommation tout litige pourra être porté à la connaissance du médiateur de la consommation habilité, localement, à recueillir la demande.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Elite Connexion 9 Bis rue beauséjour – 92150 Suresnes par lettre recommandée avec accusé de réception. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande.

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans les conditions définies ci-dessus a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL par Guerda de Haan  (N° Déclaration CNIL sous le numéro 1249414).

Tout utilisateur du site https://www.elite-connexion.com/ est tenu de s’abstenir de tous commentaires susceptibles d’être excessifs, désobligeants, discriminants, voire injurieux ou encore de faire apparaitre directement ou indirectement des données dites sensibles relatives à ses convictions politiques, croyances et pratiques religieuses, orientations et pratiques sexuelles.

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