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Conditions generales d’utilisation

Conditions generales

Confidentialité et respect de la vie privée

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-Porter atteinte à l’autorité de la justice ou a la vie privée.

-Donner des informations relatives à l’adoption, a des procès, au suicide de mineurs ou à une situation fiscale individuelle; diffamer et injurier.

-Contrevenir, intentionnellement ou non, à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres règles ayant force de loi.

-Afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé. (Notamment se livrer à du «spam» ou toute autre forme de sollicitation).

– Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.
-Afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violent. Tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.

Transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation à la réalisation de crimes et délits. De provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation; de fausses nouvelles.
Mettre en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Votre inscription en déposant une annonce sur le site et/ou votre seule présence manifestent votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui suit, nous vous demandons de quitter le site immédiatement. A tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l’objet de modifications ou de mises à jour sans avertissement préalable. Elite Connexion vous invite à vous y référer régulièrement. Votre présence sur le site sous-entend votre pleine acceptation de toute modification ou révision.

Protection des données personnelles des membres inscrits

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Vous reconnaissez expressément que toute action menée par vous, ou EliteConnexion ou toute autre partie pour faire valoir ces Conditions Générales d’Utilisation. Ou autre composante relative au site, doivent être présentées devant la juridiction compétente. Ainsi, en conformité avec le Nouveau Code de Procédure Civile . elite-logo-fd_blanc