Elite Connexion

Conditions Générales – Elite Connexion

Confidentialité et respect de la vie privée

Conditions générales : votre adresse e-mail n’apparaît jamais sur le site Elite Connexion, agence matrimoniale sérieuse. Elle ne peut être lu par aucun membre utilisateur ou visiteur de sites partenaires. Votre adresse e-mail nous est utile pour authentifier et confirmer votre inscription. Egalement pour vous adresser des messages, c’est pour nous un moyen de communiquer avec vous.

Engagement des utilisateurs

Elite Connexion demande à chaque utilisateur de s’engager à ne pas utiliser nos services pour :

– Porter atteinte à l’autorité de la justice ou à la vie privée. – Donner des informations relatives à l’adoption, à des procès, au suicide de mineurs ou à une situation fiscale individuelle ; diffamer et injurier.

– Contrevenir, intentionnellement ou non, à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres règles ayant force de loi.

– Afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé. (Notamment se livrer à du «spam» ou toute autre forme de sollicitation).

– Harceler de quelques manières que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.

– Afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violent. Tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.

Transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation à la réalisation de crimes et délits. De provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ; de fausses nouvelles. Mettre en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Acceptation des conditions générales d’utilisation

Votre inscription en déposant une annonce sur le site et/ou votre seule présence manifestent votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui suit, nous vous demandons de quitter le site immédiatement. A tous moments, les Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l’objet de modifications ou de mises à jour sans avertissement préalable. Elite Connexion vous invite à vous y référer régulièrement. Votre présence sur le site sous-entend votre pleine acceptation de toute modification ou révision.

Protection des données personnelles des membres inscrits

Elite Connexion s’engage à respecter et protéger votre vie privée. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. « En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Chaque utilisateur dispose des droits d’oppositions. (Article 26), d’accès (article 34 à 38) et de rectification (article 36) des données la concernant. Toute constitution de fichiers de données à caractère personnel étant soumise à autorisation ou à déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La société EliteConnexion a procédé à la déclaration préalable auprès de la CNIL (N° 1249414)» Droits de propriété concernant le site. Ce site est la propriété de Elite Connexion.

Le graphisme du site et tout son contenu, qu’ils soient la propriété de Elite Connexion ou de tiers, sont protégés par des marques et des droits d’auteur. Et toute utilisation par autrui non autorisée constituerait un acte de contrefaçon punissable légalement. Vous êtes autorisé à accéder et utiliser le site et tout ce qu’il contient sur un simple ordinateur, pour une utilisation uniquement privée et non commerciale. De plus, utiliser tout ou partie du site sur un autre site Internet. Un réseau informatique ou tout autre média, est interdit.

Décomposer, inverser, désassembler ou copier et/ou lire le code utilisé par les logiciels du site. Dans le but d’examiner, de copier ou de créer des produits dérivés, basés en tout ou partie sur les logiciels du site, est formellement interdit sauf dans les limites fixées par la loi. Aucune partie du site ne peut être reproduite, publiée, copiée, enregistrée, postée, transmise, diffusée ou distribuée de quelque manière que ce soit sauf dans les limites légales, à moins que vous ne receviez une autorisation spécifique préalable de Elite Connexion.

Responsabilité de : Elite Connexion

Elite Connexion ne peut non plus garantir que le site soit disponible à tout moment, sans interruption ou erreur. Ni que son site ou les serveurs qui permettent le fonctionnement du site en ligne n’aient aucun virus ou ne puissent avoir de dysfonctionnement. Ainsi bien que tous les efforts soient faits pour garder l’information accessible. Et faire fonctionner le système, aucune garantie d’exactitude, de fiabilité et de connexion toujours effective ne doit être sous-entendue par les utilisateurs du site. Elite Connexion ne garantit pas que l’utilisation du site ou toute partie du site n’enfreindra pas les droits d’autrui. Et n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions sur quelque partie du site que ce soit.

Notre agence haut de gamme ne peut pas garantir que chaque utilisateur réalisera ses attentes et ses aspirations en utilisant ce site. Elite Connexion met seulement des outils à la disposition des utilisateurs. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultats. De plus, Elite Connexion ne peut être tenu responsable, en aucune manière, pour toute perte ou dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie de son contenu, informations, logiciels, services ou autre contenu sur Elite Connexion. Quelle qu’en soit la raison, même si Elite Connexion a été prévenu que de telles pertes ou dommages pouvaient arriver. Dans ce cas, vous seul devez assumer le coût de tout service, réparation ou correction pouvant en être la conséquence.

Abus

Vous n’êtes pas autorisé à envoyer, créer ou répondre à des messages (spamming) qui pourraient avoir un effet préjudiciable sur le fonctionnement du site. Ou empêcher les membres d’utiliser normalement le site. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, vendre, revendre ou exploiter, d’aucune manière, les services ou accès aux services du site.

Sécurité

Les mots de passe permettent l’accès au site pour une utilisation personnalisée uniquement. Votre mot de passe vous est strictement personnel, nous vous demandons de ne le divulguer à personne. Vous êtes responsable de la sécurité de votre propre mot de passe. Afin d’assurer au mieux la sécurité des utilisateurs, Elite Connexion pourra vous demander de changer votre mot de passe. A sa discrétion, sans forcément vous en fournir la raison. Il est strictement interdit d’utiliser ou de transmettre les outils à votre disposition dans le but de compromettre la sécurité du site.

De manipuler les ressources du système ou le droit d’accès au réseau Internet, de chercher à deviner les mots de passe, de pirater ou d’espionner le réseau sans autorisation. Les membres et visiteurs de Elite Connexion sont tenus, sur demande, d’avoir un rôle actif dans la prévention face au piratage informatique. Si vous êtes personnellement impliqué dans toute violation du système de sécurité. Elite Connexion se réserve le droit de transmettre les détails et circonstances aux administrateurs du système, à d’autres sites. Aussi bien qu’aux autorités légales compétentes, pour les assister dans leurs recherches et dans la résolution de telles situations.

Indemnisation

En cas de poursuite intentée contre Elite Connexion, suite à une infraction ou une violation des Conditions Générales d’Utilisation qui vous serait imputable. En effet, vous acceptez d’indemniser Elite Connexion (incluant ses employés, administrateurs, représentants, distributeurs et affiliés) en lui versant des dommages et intérêts correspondant aux frais engagés (y compris honoraires d’avocat) et à la compensation des préjudices subis.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Vous reconnaissez expressément que toute action menée par vous, ou Elite Connexion ou toute autre partie pour faire valoir ces Conditions Générales d’Utilisation. Ou autre composante relative au site, doivent être présentées devant la juridiction compétente. Ainsi, en conformité avec le Nouveau Code de Procédure Civile.