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La société ELITE CONNEXION, S.A.R.L. (Société à associé unique) au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 490 247 681, ayant son siège social au 9 bis rue beauséjour 92150 Suresnes, représentée par Guerda de HAAN en sa qualité de Gérante.
Guerda De Haan en sa qualité de présidente.
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Elite Connexion
L’intégration et le développement du site a été réalisé par :
L’intégration et le développement du site a été réalisé par : Samuel Dupe – Webmaster – entrepreneur individuelLe site est hébergé par :
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Raison sociale : OVHcloud
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Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Formulaire de rétractation : En cas de conclusion à distance du présent Contrat, l’Adhérent bénéficie d’un délai de rétractation conforme aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation dans les conditions ci-après définies.
L’Adhérent dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du Contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, afin de remboursement, sauf si l’exécution des Prestations a commencé immédiatement et avant la fin du délai de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation en ligne ou reproduit en Annexe II du contrat, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’Adhérent par le Prestataire, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire à l’adresse postal 9 Bis rue beauséjour 92150 Suresnes ou à assistante@elite-connexion.com ou ou en remplissant le formulaire en ligne.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par l’Adhérent sera effectué au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation de l’Adhérent.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
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Suivant la loi Informatique et Libertés :
https://www.legifrance.gouv.fr/
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